Mentions Légales
Informations sur la Société
Société: Paronaluthivsa
Forme juridique: Corporation fédérale canadienne
Numéro d'enregistrement: 1651052352 RC0001
Numéro de TVH: 989166591 RT0001
Adresse du Siège Social
1247 rue Bay, Toronto, ON
Coordonnées
Direction
Directeur général: Jean-Pierre Dubois
Membres du conseil: Marie-Claire Tremblay, Robert Chen, Sophie Martineau
Informations Réglementaires
Autorité de supervision: Autorité des Services Financiers de l'Ontario (FSRA)
Numéro de licence: Licencié par l'Autorité des Services Financiers de l'Ontario - Licence FSO-2025-9007
Association professionnelle: Institut des Planificateurs Financiers du Canada (FPSC)
Réglementations applicables: Loi sur les Services Financiers de l'Ontario, Code des obligations des distributeurs
Résolution des Différends
Tout différend sera résolu par médiation avant tout recours judiciaire.
Plateforme de règlement des litiges: Non applicable au Canada
Les différends sont résolus par médiation puis par les tribunaux de l'Ontario si nécessaire.
Responsabilité du Contenu
Responsable du contenu: Jean-Pierre Dubois, Directeur général
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